Planification fiscale

Tout ce qui concerne l’impôt nous intéresse! Nous sommes constamment en formation dans ce secteur et nous pouvons affirmer sans détour que nous maîtrisons très bien ce volet et que nos clients profitent de notre expertise.

Planification fiscale et déclaration de revenus
L'intervention d'un spécialiste
Définition de Planification fiscale
Thèmes de Planification fiscale
Incorporation des professionnels, des travailleurs autonomes et des petites entreprises
Déductibilité des intérêts
Rémunération de l’actionnaire/dirigeant (politique salaire/dividende)
Avantages imposables et non imposables
Placement et impôt
Revenus de retraite
Planification fiscale familiale
Planification successorale
Assurance et impôt
Achat et vente d'entreprise
Autres aspects

Planification fiscale et déclaration de revenus (rapport d'impôt)

Nous ne produisons pas les déclarations de revenus de nos clients et de leur compagnie. Si un client ne travaille pas déjà avec une personne compétente, nous lui proposons un comptable de notre réseau.

Cela ne nous empêche pas du tout de nous occuper de la planification fiscale de nos clients. Nous établissons les stratégies fiscales en toute complicité avec le comptable impliqué, mais quand vient le temps de produire les déclarations de revenus, nous laissons le soin aux comptables de les faire.

L’intervention d'un spécialiste

Nous sommes très à l’aise dans les questions fiscales, mais l’impôt est un monde très complexe et nous connaissons nos limites.

  • Dans le cas de transactions complexes, il est clair qu’un juriste spécialisé en fiscalité doit intervenir au dossier pour la production des documents légaux.
  • Dans le cas de réorganisation, d’achat/vente d’entreprises, de fiscalité internationale, de sujets complexes liés aux taxes de vente ou au crédit d’impôt en recherche et développement et de planification successorale complexe, un fiscaliste doit souvent s’impliquer.

Lorsqu’un fiscaliste intervient, des honoraires doivent lui être payés.

Définition de planification fiscale (2)

La planification fiscale a pour but d’arranger les affaires d’un contribuable de façon à ce qu’il paie le moins d’impôt possible tout en observant les lois. Elle est dont différente de l’évasion fiscale qui est une opération illégale par laquelle un contribuable rapporte faussement, falsifie ou retient des informations. L’évasion fiscale peut entraîner des pénalités, des amendes et un emprisonnement.

Entre la planification fiscale et l’évasion fiscale il y a une « zone grise » appelée évitement fiscal. L’évitement n’est pas illégal mais il est perçu par le gouvernement comme une opération visant à contourner la Loi de l’impôt sur le revenu. Une règle générale antiévitement est contenue dans la loi et peut éventuellement être invoquée afin de refuser l’avantage fiscal résultant d’opérations d’évitement.

L’arrangement des affaires d’un contribuable, dont s’occupe la planification fiscale, vise avant tout à maintenir le plus constant possible le niveau de revenu imposable d’un contribuable d’une année d’imposition à l’autre. Pour le particulier, il s’agit, entre autres, d’éviter autant que possible des variations substantielles de revenu imposable. Il s’agit en d’autres mots de faire échec à la progressivité des taux d’imposition.

Pour la société, il s’agit, entre autres, de maintenir le revenu au niveau admissible à la déduction accordée aux petites entreprises, et ce, le plus longtemps possible. Il s’agit également d’utiliser toutes les formes de crédits qui lui sont offertes.

Les techniques fondamentales utilisées à cet effet sont :

  • tirer avantage au maximum de toutes les déductions, exemptions, crédits, abattements, etc. contenus dans la loi;
  • reporter, à une date ultérieure, le paiement de l’impôt sur des revenus courants (régimes de revenus différés (par exemple les REER,les REEE), abris fiscaux, choix d’une fin d’exercice, etc.);
  • fractionner le revenu entre deux ou plusieurs contribuables de façon à réduire le taux marginal d’imposition (conjoint, enfants, parents plus âgés);
  • transférer le revenu à une autre entité légale, laquelle entité est imposée à un taux moindre (compagnie, fiducie testamentaire);

Cette simple énumération des différentes techniques de planification fiscale représente à elle seule tout un programme!

Une bonne planification fiscale implique qu’une personne compétente produise les déclarations de revenu. C’est souvent la première et la plus simple des étapes dans le processus! Faire soi-même ses déclarations de revenu ou les confier à une personne ayant peu de formation ou d’expérience est une décision souvent peu économique.

(2) Cette section du texte est inspirée du livre Recueil fiscal rédigé par René Huot, Éditions RH Ltée C.P. 14 Ste-Julie (Québec) J3E 1X5. Pourquoi réécrire ce qui est déjà si bien dit!

Thèmes de planification fiscale

Voici une série de thèmes qui sont souvent abordés avec nos clients :

Incorporation des professionnels, des travailleurs autonomes et des petites entreprises

La constitution en société entraîne de nombreux avantages, et ce, à un stade beaucoup plus précoce qu’on ne le croit : impôt sauvé, impôt différé, stratégie de rémunération, fractionnement de revenu avec les proches, etc. On constate que les avantages dépassent rapidement les frais ponctuels et annuels liés à ce mode de fonctionnement des activités.

Déductibilité des intérêts

Nous nous assurons, dans la mesure du possible, que les intérêts versés sur les dettes de nos clients soient déductibles du revenu.

  • Nous proposons des stratégies de gestion des dettes qui consistent à éliminer les mauvaises dettes (taux d’intérêt élevé, intérêt non déductible) et à conserver les bonnes dettes (taux d’intérêt bas, intérêt déductible).
  • Nous tentons d’utiliser le plus possible la technique de la mise à part de l’argent (MAPA) qui consiste dans sa version la plus simple, à faire glisser graduellement un prêt hypothécaire lié à l’achat d’une propriété à usage personnel vers une dette liée à une entreprise. Les intérêts deviennent donc déductibles. Cette technique s’applique particulièrement aux professionnels non incorporés qui doivent engager des dépenses importantes dans leurs activités.
  • Dans certains cas de prêt levier, il faut utiliser une stratégie claire pour conserver la déductibilité des intérêts.

Notez que ce thème, d’apparence simple, contient de nombreuses subtilités, particulièrement liées au fait que les règles sont différentes à Ottawa et à Québec.

Rémunération de l'actionnaire/dirigeant (politique salaire/dividende)

Une fois son entreprise constituée en compagnie, un actionnaire/dirigeant peut se rémunérer sous forme de salaire ou de dividende. Il y a de nombreux aspects à considérer. Nous avons analysé dans tous ses détails ce volet de la PFP et nous sommes en mesure d’établir la stratégie qui convient. Nous avons donné quelques conférences à des professionnels à ce sujet et un texte plus complet sera disponible sur notre site éventuellement. Voici les aspects à considérer :

  • L’effet sur les cotisations à la RRQ (et la rente à la retraite);
  • L’effet sur les cotisations au REER;
  • L’effet sur la stratégie de placement, en particulier sur l’utilisation de fonds à structure corporative;
  • L’effet sur les régime d’assurance collective;
  • L’effet sur les RRI;
  • L’effet sur les protections disponibles à la SAAQ;
  • L’effet sur la gestion des dettes personnelles;
  • L’effet sur la cotisation à un REEE;
  • L’effet sur les demandes futures de crédit;
  • L’effet sur les couvertures d’assurance invalidité;
  • L’effet sur le choix de la date de la fin d’exercice financier;
  • L'effet sur le nouveau RGAP (Régime Québécois d’assurance parentale)
  • Et bien sûr, l’effet sur les impôts : des économies énormes sont possibles!

Avantages imposables et non imposables

Pour les clients dont l’entreprise est constituée sous forme de compagnie, il existe plusieurs techniques à utiliser afin de profiter d’avantages fiscaux.

  • Utilisation judicieuse des règles relatives aux automobiles : fournir une voiture ou pas, et si oui la louer ou l’acheter? Connaître toutes les déductions possibles? Vaut-il mieux fonctionner sur forme de remboursement ou selon le nombre de kilomètres parcourus? Faut-il donner une allocation? Faut-il rembourser le montant des avantages imposables?;
  • Utilisation judicieuse des polices d’assurance-vie (qui doit être le propriétaire et le bénéficiaire de la police?);
  • Utilisation judicieuse des polices d’assurance maladies graves (prime partagée);
  • Cadeau aux employés;
  • Allocation de départ à la retraite;
  • Prestation consécutive au décès;
  • RRI;
  • Salaire au conjoint et aux enfants (et autres formes de fractionnement de revenu);
  • Frais liés au travail à la maison;
  • Frais de représentation.

Et bien d’autres méthodes.

Placement et impôt

Il existe un lien évident entre les stratégies de placement (et les revenus qui en découlent) et l’impôt. L’impôt n’est pas le facteur le plus important lorsque vient le temps d’établir une stratégie de placement adaptée. Dans la meilleure situation, il est le deuxième critère. Il demeure quand même un aspect à examiner.

  • Utilisation le plus possible des fonds à structure corporative pour les portefeuilles non enregistrés (y compris dans les compagnies). Cet outil est puissant! Un texte plus élaboré sera disponible sur notre site bientôt;
  • Bonne répartition des titres entre les portefeuilles enregistrés (REER, REEE, etc.) et les portefeuilles non enregistrés de façon, entre autres, à diminuer le plus possible les titres qui génèrent des revenus fiscalement peu avantageux (ex. : intérêt) que l’on possède dans les portefeuilles non enregistrés;
  • Tenter de différer le plus possible le paiement des impôts, ou du moins, d’éviter les fluctuations importantes dans les revenus afin d’éviter le taux d’imposition supérieur;
  • Stratégie permettant de préserver la totalité de la pension de sécurité de vieillesse ou du supplément de revenu garanti;
  • Lorsque pertinent, utilisation de polices d’assurance-vie.

Revenus de retraite

Nous nous assurons que nos clients à la retraite utilisent des stratégies efficaces sur le plan fiscal.

  • Utilisation judicieuse des retraits aux REER, FERR et aux FRV;
  • Stratégie pour éviter de perdre une partie ou la totalité de la pension de vieillesse du Canada (clients plus à l’aise financièrement) ou du supplément de revenu garanti (clients moins fortunés);
  • Demande de la rente de la RRQ à un moment judicieux (et fractionnement avec le conjoint si nécessaire);
  • Stratégie de placement adaptée permettant de gagner des revenus fiscalement plus avantageux (gain en capital et dividende versus revenu d’intérêt);
  • Répartition judicieuse des différents titres de placement dans les régimes enregistrés et les régimes ouverts (hors REER);
  • Et bien d'autres éléments.

Planification fiscale familiale

Le phénomène des familles reconstituées et mono parentales et la complexité extrême des règles exigent de porter une attention particulière aux règles afin de maximiser tous les crédits, déductions et prestations offerts par les gouvernements : prestation fiscale canadienne pour enfant, soutien à la famille du Québec, le crédit d’équivalent de conjoint, les crédits pour personnes à charge, etc. Un véritable labyrinthe de complexité!

Dans le cas de clients fortunés, le fait de considérer l’ensemble de la famille (grandsparents, frères et soeurs et petits-enfants) permet de maximiser les avantages financiers et fiscaux, sans attendre le décès des grands-parents. C’est souvent lorsqu’ils sont jeunes que les enfants ont besoin d’aide. Ces stratégies sont effectuées toutefois en s’assurant hors de tout doute que les grands-parents n’encourent aucun risque en ce qui a trait à leur train de vie jusqu’à leur décès.

Planification successorale

Il existe de nombreuses règles, simples ou complexes, permettant de minimiser les impôts au décès;

  • Testament bien pensé
  • Gel successoral;
  • Utilisation judicieuse des fiducies testamentaires et des fiducies discrétionnaires;
  • Dons planifiés à un organisme de bienfaisance;
  • Répartition judicieuse des legs entre les conjoints, les enfants et les autres héritiers;
  • Thèmes liés à la planification post-mortem : REER du conjoint, utilisation judicieuse des pertes en capital réalisées et latentes, différentes déclarations fiscales, choix fiscaux relatifs aux droits au bien, etc.

Assurance et impôt

Il existe des stratégies, simples ou complexes, permettant parfois d’utiliser des produits d’assurance pour réduire l’impôt.

  • Police d’assurance-vie universelle : ce type de police permet d’effectuer des placements dont le rendement est à l’abri de l’impôt. Ces polices présentent toutefois des inconvénients (frais de toutes sortes, frais de gestion élevés, limite dans le choix des placements, etc.). Lorsque le client économise en vue de la retraite, nous n’utilisons pratiquement jamais ce type de police. Lorsque l’épargne a pour but de laisser un héritage, l’avenue peut être pertinente dans certains cas, surtout si l’argent est dans une compagnie;
  • Assurance-vie : lorsque le client possède une compagnie, il est souvent plus avantageux que le propriétaire et le bénéficiaire de la police soit la compagnie en raison des règles relatives aux avantages imposables et au CDC (compte de dividende en capital);
  • Les polices détenues par des individus qui possèdent une compagnie devraient être souvent transférées dans la compagnie. Dans certains cas, les avantages liés au transfert peuvent être énormes lorsque la juste valeur marchande de la police est élevée et la valeur de rachat faible;
  • Police d’assurance maladies graves : encore ici, les clients possédant une compagnie peuvent profiter davantage en faisant souscrire la police par la compagnie. Dans les cas où il existe un avenant de remboursement de prime, une juste séparation de la prime entre la compagnie et l’actionnaire peut entraîner des avantages énormes.

Achat et vente d'entreprise

Dans ce type de transaction, les effets fiscaux sont très importants.
  • Planification de l’utilisation de l’exonération de gain en capital de 750 000 $ sur les actions d’une petite société. Juste ce thème donne du travail à des centaines de fiscalistes!;
  • Achat/vente des actifs ou des actions;
  • Répartition judicieuse du prix d’achat/vente entre les actifs afin de minimiser les impôts (du côté du vendeur) et de maximiser les déductions futures (du côté de l’acheteur);
  • Rédaction d’un contrat d’achat/vente ou d’une convention entre actionnaires qui tienne compte de tous les aspects fiscaux pertinents;
  • Utilisation des roulements fiscaux (transfert de biens à une compagnie, échange d’actions, etc.).

Et de nombreuses autres subtilités.

Autres aspects

  • Utilisation de régimes d’intéressement pour cadres et employés clés en tenant compte des aspects fiscaux;
  • Utilisation des REEE le plus possible (voir le texte sur les REEE);
  • Régimes d’assurance collective : utilisation de stratégies de façon à réduire l’impôt pour l’employeur et les employés;
  • Taxes de vente (TPS et TVQ) :
    • Utilisation d’une méthode appropriée pour les rapports de taxes;
    • Utilisation de tous les crédits pour intrants, en particulier pour l’automobile, l’essence et les frais de représentation;

Les règles fiscales sont complexes! Chaque cas est unique et il faut un professionnel afin de s’assurer de profiter de tous les avantages. Les sommes en jeu peuvent être énormes! Ne lésinez pas là-dessus.

* Seuls les produits et services se rapportant à des valeurs mobilières sont offerts par l’intermédiaire de Patrimoine HollisMD, une division d’Industrielle Alliance Valeurs mobilières.

** Produits en assurance de personnes offerts par l’intermédiaire de plusieurs agents généraux.